Comment fonctionne l’exonération fiscale ?

L’exonération fiscale vous permet de réduire le montant de l’impôt que vous payez aux autorités fiscales. Il existe de nombreux outils pour atteindre cet objectif, mais en général, ils nécessitent une dépense ou un investissement supérieur au montant de la défiscalisation.

Défiscalisation : le terme n’a pas une image positive. Aux yeux du public, il permet aux plus fortunés d’échapper à leurs obligations fiscales.

Pour les contribuables les plus fortunés, la défiscalisation est pourtant une forme de Graal pour réduire le poids de Bercy sur leurs finances.

Le mot mérite d’être expliqué. Si l’objectif de la défiscalisation est d’alléger la charge fiscale de celui qui l’applique, il ne s’agit ni d’une baguette magique inatteignable, ni d’arrangements obscurs réservés aux riches.

Dépenser pour profiter

À l’exception de certaines méthodes qui enfreignent la loi, la plupart des soi-disant exonérations fiscales ont été créées par les législateurs non pas pour satisfaire un groupe restreint de personnes fortunées, mais pour encourager des domaines spécifiques de l’activité économique, ou pour aider à orienter l’épargne dans la direction qui semble souhaitable.

En réalité, l’exonération fiscale n’est pas un acte anodin. Elle implique généralement la présence d’une contrepartie en espèces.

Pour bénéficier de la déduction fiscale, il faut d’abord investir de l’argent. Par exemple, les crédits d’impôt relatifs à la garde d’enfants, aux services à domicile ou à l’aide à la rénovation énergétique.

Les outils plus spécifiquement liés aux exonérations fiscales, qui offrent des réductions d’impôt (et non des crédits), nécessitent généralement des investissements importants.

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La défiscalisation immobilière

Les programmes de défiscalisation immobilière comme Pinel (ex-Duflot) Censi Bouvard, Pinel (ex-Duflot) ou Denormandie nécessitent par exemple… d’acheter un logement pour un investissement locatif (la résidence principale n’est pas concernée). Il ne s’agit pas de n’importe quel type de bien. Seuls les logements neufs peuvent prétendre à la loi Pinel. Ils sont ensuite loués pendant au moins six ans , à des tarifs raisonnables et selon des conditions de ressources permettant de tenir compte de la préférence du locataire.

Dans le cas de Denormandie, l’Etat offre une taxe incitative aux propriétaires pour rénover leurs logements anciens situés dans des zones spécifiques. Les loyers sont également limités.

Même dans le domaine de la défiscalisation immobilière, le mécanisme du déficit foncier ainsi que la loi Malraux, ou la loi sur les monuments historiques permettent de déduire de ses revenus tout ou partie du coût des travaux réalisés.

Investissements particuliers

D’autres programmes visent à stimuler l’investissement dans les PME ou les entreprises innovantes (programmes de défiscalisation FIP/FCPI) ainsi que l’achat et la gestion des espaces forestiers. Le dispositif Sofica accorde aux contribuables des avantages fiscaux en échange d’une aide financière (et extrêmement risquée) accordée à l’industrie cinématographique.

Le plan d’épargne retraite (PER) est une autre méthode pour réduire sa charge fiscale. Les cotisations sont, dans la limite d’un certain montant, déductibles de vos revenus, ce qui réduit le montant de la pénibilité. Toutefois, cet avantage fiscal est remboursé lors de la récupération des fonds et, sauf cas exceptionnel, ne peut être utilisé avant la retraite.

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L’exonération fiscale n’est pas une panacée. Elle permet d’obtenir de réelles réductions d’impôt, mais en échange de contreparties essentielles (dépenses ou investissements spécifiques, limitations de la durée de détention, de la location, etc. ).

Notre suggestion : Un programme d’exonération fiscale ne doit pas être mis en œuvre uniquement pour satisfaire aux exigences fiscales. Il est essentiel de considérer la viabilité financière ou la valeur de l’ensemble du programme. En réalité, les investissements non imposables ne deviennent intéressants qu’à partir d’un certain montant de gains et d’actifs.